Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Le patrimoine immatériel et informationnel des entreprises constitue aujourd’hui l’une de leurs principales richesses.
Les problématiques liées à la propriété intellectuelle ou industrielle, aux nouvelles technologies et aux données personnelles, sont dès lors inévitables pour toutes les entreprises, quels que soient les projets qu’elles portent.

Nous accompagnons ainsi ; au quotidien, les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activités dans la constitution, le développement, la valorisation, la transmission et la protection, à l’êre du numérique, de ce patrimoine.


A ce titre, nos experts interviennent en conseil en matière de :

Propriété intellectuelle ou industrielle (IP)

Droit de numérique (IT)

Protection des données personnelles (DATA)

Sécurisez vos biens immatériels avec notre expertise en propriété intellectuelle

Forts d’une parfaite maîtrise de la législation et la réglementation en vigueur ainsi que d’une solide expérience dans ces trois domaines, nos professionnels du droit sauront comprendre vos aspirations et vous guider utilement dans la mise en œuvre globale et opérationnelle de vos projets.

Mettant à profit son expertise reconnue en matière de propriété intellectuelle, l’équipe Zaim consulting sécurise vos biens immatériels de manière durable.

Droit des marques, droit des dessins et modèles, droit de brevets

Droit de l’image

Droit de l’informatique (propriété des logiciels, Les licence GPL ou GNU GPL )

Droit de protection du contenu Digital (Digital Millennium Copyright Act)

Contrats de licence, cession de droits de propriété intellectuelle

Actions de contrefaçon

Accompagnement des dirigeants dans les domaines juridiques

Entreprise

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